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Document E5305
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009.


E5305 déposé le 7 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0202 final du 30 avril 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 avril 2010)