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Document E5313
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande).


E5313 déposé le 12 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0196 final du 6 mai 2010)