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Document E5515
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier.


E5515 déposé le 21 juillet 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0379 final du 13 juillet 2010)