Document E5567
(Mise à jour : 24 août 2010)

Virement de crédits n° DEC40/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.

E5567 déposé le 23 août 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12846/10 du 23 juillet 2010)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.