Document E5624
(Mise à jour : 09 février 2011)

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.

E5624 déposé le 17 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0470 final du 14 septembre 2010)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (UE) n ° 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.
  (JO L 318 du 4 décembre 2010) (Notification d'adoption publiée au JOLD n°28 du 3/02/2011 p. 2216 )