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Document E5697
(Mise à jour : 09 octobre 2010)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro.


E5697 déposé le 8 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0525 final du 29 septembre 2010)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.