Document E5741
(Mise à jour : 23 octobre 2010)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.

E5741 déposé le 22 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0527 final du 29 septembre 2010)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.