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Document E5893
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie.


E5893 déposé le 15 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0726 final du 8 décembre 2010)