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Document E5913
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer.


E5913 déposé le 28 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0749 final du 14 décembre 2010)