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Document E5922
(Mise à jour : 11 décembre 2012)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar.


E5922 déposé le 28 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18203/10 du 20 décembre 2010)