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Document E6014
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.


E6014 déposé le 9 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0032 final du 2 février 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.