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Document E6039
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour les négociations entre l'UE et Singapour en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements.


E6039 déposé le 21 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2010) 1578 RESTREINT UE du 11 février 2011)