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Document E6066
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil.


E6066 déposé le 3 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7051/11 du 25 février 2011)