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Document E6109
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen.


E6109 déposé le 17 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0118 final du 10 mars 2011)