Assemblée nationale ~ Union européenne - E6139-Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999.

Document E6139
(Mise à jour : 26 mars 2011)

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999.

E6139 déposé le 25 mars 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0135 final du 17 mars 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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