Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6179
(Mise à jour : 16 septembre 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.


E6179 déposé le 13 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8678/11 du 6 avril 2011)