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Document E6194
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.


E6194 déposé le 15 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 437 final RESTREINT UE du 7 avril 2011)