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Document E6212
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.


E6212 déposé le 22 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0169 final du 13 avril 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 février 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.