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Document E6230
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l'ntreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène".


E6230 déposé le 6 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0224 final du 4 mai 2011)