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Document E6233
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République de Moldavie.


E6233 déposé le 6 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0534 final du 2 mai 2011)