Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6246
(Mise à jour : 16 septembre 2011)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 333/2077 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires.


E6246 déposé le 18 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10029/11 du 12 mai 2011)