Document E6249
(Mise à jour : 19 mai 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte).

E6249 déposé le 18 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0245 final du 5 mai 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.