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Document E6250
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République fédérative du Brésil, d'autre part.


E6250 déposé le 18 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0253 final du 6 mai 2011)