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Document E6277
(Mise à jour : 03 février 2012)


Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium.


E6277 déposé le 25 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10249/11 du 16 mai 2011)