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Document E6279
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de décision du Conseil sur la conclusion par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc.


E6279 déposé le 25 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0267 final du 18 mai 2011)