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Document E6280
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de décision du Conseil sur la signature par l'Union européenne des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc.


E6280 déposé le 25 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0279 final du 18 mai 2011)