Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet.
E6302 déposé le 6 juin 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0299 final du 27 mai 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6302 déposé le 6 juin 2011 (13ème législature)