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Document E6320
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau.


E6320 déposé le 15 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0707 final RESTREINT UE du 9 juin 2011)