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Document E6331
(Mise à jour : 03 février 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche).


E6331 déposé le 17 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0339 final du 10 juin 2011)