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Document E6332
(Mise à jour : 03 février 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche, présentée par l'Autriche).


E6332 déposé le 17 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0340 final du 10 juin 2011)