Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6333
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.


E6333 déposé le 22 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11344/11 du 10 juin 2011)