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Document E6334
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Virement de crédits n° DEC9/2011 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2011.


E6334 déposé le 22 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11503/11 du 10 juin 2011)