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Document E6337
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).


E6337 déposé le 22 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0277 final du 20 mai 2011)