Document E6343
(Mise à jour : 23 juin 2011)

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2012 - État des dépenses par section - Section III - Commission.

E6343 déposé le 22 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0372 final du 17 juin 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.