Document E6344
(Mise à jour : 23 juin 2011)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

E6344 déposé le 22 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0373 final du 17 juin 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.