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Document E6345
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir et mener des négociations avec l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) en vue de l'adoption d'un accord à haut niveau.


E6345 déposé le 22 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11356/11 RESTREINT UE du 8 juin 2011)