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Document E6346
(Mise à jour : 20 octobre 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie.


E6346 déposé le 22 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11692/11 RESTREINT du 15 juin 2011)