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Document E6347
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN au Portugal.


E6347 déposé le 24 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11380/11 du 14 juin 2011)