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Document E6349
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire.


E6349 déposé le 27 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0383 final du 17 juin 2011)