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Document E6359
(Mise à jour : 03 février 2012)


Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.


E6359 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11998/11 du 24 juin 2011)