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Document E6364
(Mise à jour : 25 novembre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.


E6364 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0336 final du 10 mars 2011)