Assemblée nationale ~ Union européenne - E6367-Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne.

Document E6367
(Mise à jour : 17 septembre 2011)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne.

E6367 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0360 final du 22 juin 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.3668 déposé(e) le 13 juillet 2011, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011 (n° E 6317, E 6318, E 6320, E 6331 à E 6339, E 6341, E 6342, E 6347 à E 6350, E 6357, E 6358, E 6359, E 6366, E 6367, E 6368, E 6370, E 6372 à E 6375, E 6377, E 6380, E 6381, E 6382, E 6384 à E 6398, et E 6404) et sur les textes n° E 4871, E 5794, E 5893, E 5913, E 5958-4, E 6048, E 6109, E 6179, E 6194, E 6233, E 6245, E 6246, E 6277, E 6279, E 6280, E 6303, E 6310, E 6311, E 6312, E 6409 à E 6412, et E 6427
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République française, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne.
(JO L 189 du 20 juillet 2011) (Notification d'adoption publiée au n°210 du 10/09/2011)