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Document E6373
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en République tchèque.


E6373 déposé le 1er juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12067/11 du 27 juin 2011)