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Document E6374
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE.


E6374 déposé le 1er juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12170/11 du 27 juin 2011)