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Document E6375
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.


E6375 déposé le 1er juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0312 final du 22 juin 2011)