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Document E6377
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E6377 déposé le 1er juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0377 final du 23 juin 2011)