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Document E6382
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.


E6382 déposé le 1er juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0390 final du 27 juin 2011)