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Document E6383
(Mise à jour : 25 novembre 2011)


Proposition de décision du Conseil modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE du 27 juillet 2009 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE et abrogeant celle-ci.


E6383 déposé le 1er juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0392 final du 27 juin 2011)