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Document E6386
(Mise à jour : 14 juillet 2011)


Virement de crédits n° DEC 17/2011 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2011.


E6386 déposé le 6 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11968/11 du 22 juin 2011)