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Document E6394
(Mise à jour : 04 février 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas).


E6394 déposé le 6 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0389 final du 28 juin 2011)